Compétences
DROITS D'AUTEUR
Dessins, peintures, logos, photographies, logiciels, applications, cartes, croquis, écrits ...
Le droit d'auteur protège toute forme de créations sans considération de mérite ou de beauté, à condition d'être originale.
Comment vous accompagner
Savoir ce qui relève du droit d'auteur
Consultations
Gestion de vos droits d'auteur
Négociations et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation de vos œuvres (contrats de cession, de licence de droits d'auteur, rédaction de clauses pour les contrats de travail, de prestation, de commande)
Vous représenter dans le cadre de litiges
Procédures relatives aux droits d'auteur
Sécurisez vos créations, encadrez leurs utilisations
DROIT DES MARQUES
La marque est un signe distinctif qui permet de vous identifier et de vous différencier de vos concurrents.
La marque peut prendre des formes variées : figurative, verbale, sonore etc. à condition de remplir les conditions légales énoncées par le Code de la propriété intellectuelle.
Pour bénéficier d'une protection juridique, la marque doit être distinctive c'est à dire qu'elle ne doit pas décrire les produits ou services concernés, y faire allusion.
Votre marque est un atout juridique qui sécurise votre activité
Comment vous accompagner
Mettre en place une stratégie autour de votre marque
- Consultations autour de la pertinence du choix de votre signe - Recherches d'antériorités - Dépôt de marque (stratégie autour des classes et libellés)
Gestion de votre marque
Négociations et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation de votre marque (contrats de cession et de licence de marques, accords de coexistence, clauses relatives aux marques intégrées dans d'autres contrats etc.
Vous représenter dans le cadre de litiges
- Procédures en contrefaçon devant le Tribunal Judiciaire - Procédures administratives devant les Offices de propriété intellectuelle (opposition, nullité, déchéance)
NUMERIQUE ET DIGITAL
La maitrise du numérique et du digital sont indispensables à l'expansion de toute activité. Les acteurs économiques le savent, quelle que soit leur taille.
Start-up, auto-entrepreneurs, influenceurs, PME, grands groupes doivent sécuriser leur environnement digital et numérique et les conformer au millefeuille législatif qui s'y applique (IA ACT, DSA, DMA, Droit de la consommation, RGPD, droit à l'image et à la vie privée, droit de l'influence, droit de la propriété intellectuelle etc).
Comment vous accompagner
Mise en conformité
Audit relatif à votre site/ application/ profil influenceur pour se conformer au droit de la consommation, RGPD, DSA, DMA, loi sur les influenceurs, IA ACT etc.
Rédaction et/ou mises à jour de documents juridiques
- Rédaction de vos CGV/ CGA/ CGU - Bandeaux cookies - Mentions légales, mentions d'informations - Politiques de confidentialité - Autorisation de droits à l'image et à la voix - Contrats d'influenceur - Contrats relatifs à l'IA
Vous représenter dans le cadre de litiges
- Avec des consommateurs, clients ou des prestataires - Dans le cadre de litiges relatifs à de la contrefaçon, de la concurrence déloyale ou du parasitisme des éléments de votre site, ou de vos actifs - Procédures administratives notamment CNIL, DGCCRF etc. - En cas d'atteinte relatifs au droit à l'image
Formations et sensibilisation
- Formation sur une thématique définie -Formation auprès d'un service de votre société/ entreprise
Innover, maîtriser, sécuriser votre environnement numérique et digital